Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOFACILE
TRADER.COM FRANCE SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3041671
Date de dépôt :
19/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2010

Présentation de la marque AUTOFACILE

Déposée le 19 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOFACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE domicilié(e) 11, avenue Dubonnet, 92407 COURBEVOIE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC - France.

La marque AUTOFACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOFACILE est expirée depuis le 19 juillet 2010.

TRADER.COM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS , AUTO GARANTIE DES PARTICULIERS , TOP YACHTS , LA CENTRALE


TRADER.COM FRANCE SA (société anonyme) - 11, avenue Dubonnet, 92407 COURBEVOIE CEDEX - France


Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374690 - Publication au BOPI 2003-07-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Inscription le 10 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°465256 - Publication au BOPI 2007-12-10

Inscription le 14 avril 2008 - Changement de dénomination n°472353 - Publication au BOPI 2008-04-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508343 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Papier à lettre, livres de photos ; lettres d'acier, plumes d'acier, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, timbres à adresses, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement), presses à agrafer (papeterie), agrafes de bureaux, agrafes de porte-plume, albums, almanachs, colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage, anneaux de cigares, appuie-main pour peintres, aquarelles aquariums d'appartement, maquettes d'architecture, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, papier d'argent, argile à modeler, tables arithmétiques, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), bagues de cigares, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, bandes gommées (papeterie), bavettes en papier, bavoirs en papier, biblorhaptes, dessous de chopes à bière, billes pour stylos, billets (tickets), blanchets pour l'imprimerie non en matières textiles, blocs (papeterie), blocs à dessin, bobines pour rubans encreurs, carton de pâte de bois (papeterie), papier de bois, boîtes en carton ou en papier, emballages pour bouteilles en carton ou en papier, enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, bracelets pour instruments à écrire, brocheuses (papeterie), brochures, modèles de broderie), broquettes (punaises), brosses (pinceaux), agrafes de bureau, articles de bureau (à l'exception des meubles), buvards, cache-pot en papier, cire à cacheter, machines à cacheter de bureau, matières à cacheter, pains à cacheter, timbres à cacheter, cachets (sceaux), coffrets à cachets (timbres), supports à cachets (timbres), tampons pour cachets, cadres à composer (imprimerie), filtres à café en papier, cahiers, calendriers, papier calque, toile à calquer, calques, caractères (chiffres et lettres), dessous de carafes en papier, papier carbone, carnets, carrelets (règles), cartes, cartes à jouer, cartes géographiques, tubes en carton, carton, carton de pâte de bois (papeterie), cartonnages, cartons à chapeaux (boîtes), cartons perforés pour métiers Jacquard, catalogues, cavaliers pour fiches, feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage, chansonniers, cartons à chapeaux (boîtes), chapelets, châssis à composer (imprimerie), chemises pour documents, chevalets pour la peinture, chiffres (caractères d'imprimerie), encres de Chine, dessous de chopes à bière, chromolithographies (chromos), chromos, bagues (anneaux) de cigares, cires à cacheter, cires à modeler non à usage dentaire, classeurs (articles de bureau), clichés à adresses, clichés d'imprimerie, coffrets à timbres (cachets), coffrets pour la papeterie (articles de bureau), appareils pour le collage des photographies, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, matières collantes pour la papeterie ou le ménage, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, cadres à composer (imprimerie), châssis à composer (imprimerie), composteurs, patrons pour la confection de vêtements, confettis, jetons de contrôle, corbeilles à courriers, cornets de papier, liquides correcteurs (articles de bureau), encres à corriger (héliographie), couches en papier ou en cellulose (à jeter), couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), coupe-papier (articles de bureau), coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement), coupes histoliques (matériel d'enseignement), instruments pour le tracé des courbes, corbeilles à courrier, patrons pour la couture, couvertures (papeterie), porte-craie, craie à écrire, craie à marquer, craie pour la lithographie, craie pour tailleurs, crayons, machines à tailler les crayons, mines de crayons, porte-crayons, taille-crayons, crayons d'ardoise, crémières (petits vases) en papier, crochets de bureau, cylindres de machines à écrire, décalcomanies, déchiqueteurs de papier (article de bureau), décors de théâtre, serviettes à démaquiller en papier, fournitures pour le dessin, instruments pour le dessin, dessins, dessous de carafes (en papier), dessous de chopes à biére, diagrammes, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), chemises pour documents, doigtiers (articles de bureau), dossier (papeterie), drapeaux (en papier), duplicateurs, toiles d'encrage pour duplicateurs, eaux-fortes (gravures), échoppes pour graver à l'eau-forte, cylindres de machines à écrire, fournitures pour écrire, machines à écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), plumes à écrire, plumes à écrire en or, tablettes à écrire, touches de machines à écrire, écriteaux en papier ou en carton, écritoires, fournitures pour l'écriture, modèles d'écriture, écussons (cachets en papier), gabarits à effacer, gommes à effacer, produits pour effacer, élastiques de bureau, papier pour électrocardiographes, papier d'emballage, emballages pour bouteilles (en carton ou en papier), emporte-pièce (articles de bureau), toiles d'encrage pour duplicateurs, encres, encres à corriger (héliographie), bobines pour rubans encreurs, rubans encreurs, tampons encreurs, encriers, papier pour appareils enregistreurs, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), machines de bureau à fermer les enveloppes, enveloppes pour bouteilles (en carton ou en papier), éphémérides, équerres à dessin, essuiemains en papier, essuie-plumes, appareils à main à étiqueter, étiquettes non en tissu, étoffes pour reliures, étuis pour patron, fairepart (papeterie), fanions (en papier), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement), fiches (papeterie), cavaliers pour fiches, figurines (statuettes) en papier mâché, fils pour reliure, matières filtrantes (papier), papier-filtre, filtres à café en papier, formulaires, formules, fournitures scolaires, crayons fusains, gabarits (papeterie), gabarits à effacer, galées (typographie), galvanotypes, clichés de galvanotypie, cartes géographiques, globes terrestres, gluten (colle) pour la papeterie ou le ménage, godets pour la peinture, toiles gommées pour la papeterie, gommes à effacer, gommes (colles) pour la papeterie ou le ménage, représentations graphiques, grattoirs de bureau, planches à graver, gravures, hectographes, horaires imprimés, humecteurs (articles de bureau), papier hygiénique, ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage, images, impressions, rubans encreurs pour ordinateurs, machines à imprimer des adresses, blanchets pour l'imprimerie non en matières textiles, caractères d'imprimerie, clichés d'imprimerie, produits de l'imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, matériel d'instruction (à l'exception des appareils), cartons perforés pour métiers Jacquard, jetons de contrôle, jeux de cartes, cartes à jouer, journaux, langes en papier ou en cellulose (à jeter), lettres (caractères d'imprimerie), tire-lignes, linge de table (en papier), craie pour la lithographie, lithographies, objets d'art lithographiés, pierres lithographiques, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, papier lumineux, papier mâché, machines à écrire, essuie-mains en papier, manifolds, manuels, maquettes d'architecture, peignes à marbrer, craie à marquer, marques pour livres, matières plastiques pour le modelage, cartons perforés pour métiers Jacquard, sachets pour la cuisson par micro-ondes, coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement), portemines, mines de crayons, matériaux pour le modelage, matériaux à modeler,, modèles de broderie, papier à lettre, plateaux pour ranger et compter la monnaie, mouchoirs de poche (en papier), mouilleurs de bureau, napperons en papier, nappes en papier, nécessaires pour écrire (écritoires), numéroteurs, oléographies, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, pain à cacheter, palettes pour peintres, pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour la palettisation, pantographes (instruments de dessin), articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), coupe papier (articles de bureau), papier, papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier hygiénique, papier lumineux, papier mâché, papier pour appareils enregistreurs, papiers pour électrocardiographes, papier pour cardiogrammes, papier-filtre, papierparchemin, presse-papiers,, pastels (crayons), pâte à modeler, carton de pâte à bois (papeterie), étuis pour patrons, patrons pour la couture, peignes à marbre, appuie-main pour peintres, brosses pour peintres, rouleaux de peintres en bâtiment, boîtes de peinture (matériel scolaire), chevalets pour la peinture, toiles pour la peinture, peintures (tableaux) encadrés ou non, photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies, photogravures, pierres lithographiques, pinceaux, pince-notes, pistolets pour le tracé des courbes, planches (gravures), planches à dessin, planches à graver, plans, plaques à adresses pour machines à adresser, matières plastiques pour le modelage, plateaux pour ranger et compter la monnaie, plioirs (articles de bureau), porte-plume, plumes (articles de bureau), essuie-plumes, plumes à dessin, plumes à écrire, plumes à écrire en or, plumiers, pochoirs, pointes à tracer pour le dessin, appareils et machines à polycopier, porte-craie, porte-crayons, porte-mines, porte-plume, portraits, cartes postales, timbres poste, cache-pot en papier, presse-papiers, presses à agrafer (papeterie), bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, prospectus, publications, punaises (pointes), papier pour radiogrammes, registre (livres), règles à dessiner, réglettes (composteurs), reliures, articles pour reliures, répertoires, représentations graphiques, appareils de reproduction (articles de bureau), toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents, reproductions graphiques, revues (périodiques), rideaux en papier, ronds de table (en papier), rouleaux de peintres en bâtiment, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, rubans de papier, rubans encreurs, bobines pour rubans encreurs, rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans pour machines à écrire, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballages (en papier ou en matières plastiques), sachets pour la cuisson par micro-ondes, sacs à ordure (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes), pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sceaux (cachets), tampons pour sceaux, fournitures scolaires, serre-livres, serviettes à démaquiller en papier, serviettes de table (en papier), serviettes de toilette (en papier), signets, cartes de souhaits, sous-main, statuettes en papier mâché, stéatite (craie pour tailleurs), stencils, stores en papier, stylographes, stylos, billes pour stylos, supports pour plumes et crayons, linge de table en papier, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, tapis de table en papier, tableaux (peintures) encadrés ou non, tableaux noirs, tables arithmétiques, tablettes à écrire, taille-crayons, machines à tailler les crayons, craie pour tailleurs, tampons encreurs, tapis de table (en papier), terrarium d'appartement (vivarium), tés à dessin, décors de théâtre, tickets (billets), plaques à timbrer, timbres (cachets), coffrets à timbres (cachets), supports à timbres (cachets), timbres à adresse, timbres à cacheter, timbres-poste, tire-lignes, toile à calquer, toile pour reliures, toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents, toiles d'encrage pour duplicateurs, toiles gommées pour la papeterie, toiles pour la peinture, serviettes de toilettes en papier, touches de machines à écrire, pointes à tracer pour le dessin, transparents (papeterie), trousses à dessin, tubes en carton, caractères typographiques, patrons pour la confection de vêtements, appareils à vigneter, feuilles de viscose pour l'emballage. Produits de l'imprimerie. Services d'exploitation de banques de données commerciales ou administratives ou publicitaires ou comptables. Service de promotion télématique avec offre de vente. Services de promotion des ventes pour des tiers. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, exploitation de banques de données commerciales, administratives ou publicitaires, information d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, affichage, agence d'import export, agence d'informations commerciales, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, transcription de communication, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, services de dactylographie, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, services de relogement pour entreprises. Etude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires virtuels ou non, location de matériels publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, étude de marché, recherche de marché, sondage d'opinion, recrutement de personnel, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité, publicité télévisé, publicité radiophonique, publicité télématique, relations publiques, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; réseau télématique ou réseau informatique. Services de transmission d'information par voie télématique. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.